Charte des données personnelles & cookies

Dernière mise à jour : 19 septembre 2018

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.maison1729.ruinart.com (le « Site ») est opéré par MHCS (société en commandite simple), ayant son siège social au 9, Avenue de Champagne, Epernay (51200) France, immatriculée sous le numéro 553 459 RCS Reims, (« Ruinart » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée).

2. Finalité des traitements, bases juridiques et données traitées

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, sur la base de l’exécution du contrat de réservation ou conformément à nos obligations légales en la matière.

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

  • réserver des visites, les payer en ligne conformément aux conditions générales de vente et en assurer la gestion ;
  • assurer la sécurité des transactions en ligne lors du paiement des visites réservées ;
  • sous réserve de votre consentement, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) par email, les emails envoyés comportant des traceurs de vos interactions avec ces emails et leur contenu ;
  • répondre à vos questions et gérer vos réclamations adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
  • réaliser des statistiques et mesurer l’audience de notre Site.

Les Données indispensables à Ruinart pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Ruinart ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

3. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées par Ruinart. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de Ruinart pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que nos prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, nos prestataires de suivi de vos réservations, nos prestataires de service de paiement et de gestion de la facturation, ainsi que nos prestataires d’accueil lors de votre visite et (ii) de toute restructuration de notre Maison, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, Ruinart pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

4. Transferts de données en dehors de l’espace économique européen

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la commission européenne et l’adhésion au Privacy Shield, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question relative aux transferts de données en dehors de l’espace économique européen, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Ruinart à l’adresse suivante : contactdpo@moethennessy.com.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Ruinart pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant votre demande par email au délégué à la protection des données de Ruinart à l’adresse suivante : contactdpo@moethennessy.com.

A noter que l’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

6. Durée de conservation de vos Données

Les Données traitées dans le cadre de la gestion de la réservation de votre visite sont conservées pendant 10 ans.

Les Données traitées dans le cadre du paiement de votre réservation sont conservées pendant la durée de la transaction.

Les Données permettant de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) par email sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Ruinart. Au terme de ce délai, Ruinart pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements de Ruinart. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.

7. Cookies

7.1 Cookies – de quoi s’agit-il ?

Un « cookie » est une suite d’information, tel qu’un tag ou un fichier texte, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil comme votre ordinateur, tablette ou téléphone, à chaque fois que vous visitez un site web.
La plupart des sites web utilisent des cookies et c’est le cas du Site. En cliquant sur « Accepter » dans la bannière cookies présente sur le Site, vous consentez au dépôt et à l’utilisation de cookies. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver à tout moment ces cookies.
Les cookies que nous utilisons ont les finalités suivantes et sont utilisés dans les conditions détaillées ci-après.

7.2 A quoi servent les cookies ?

Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :

  • Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
  • Assurer la sécurité du Site,
  • Mesurer l’audience et améliorer les services proposés sur le Site.

7.3 Quelles informations sont concernées par les cookies ?

Un cookie va principalement contenir :

  • Le nom du site internet d’où il provient,
  • Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
  • Votre parcours de navigation (incluant votre adresse IP),
  • Les spécifications techniques de votre terminal et un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

7.4 Les cookies que nous utilisons sur le Site

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

  • Catégorie 1 : Cookies techniques et de fonctionnalités (strictement nécessaires)
    Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez tel que de souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis. Ces cookies peuvent également permettre de se souvenir de vos choix tels que votre identifiant de session, l'authentification de l'utilisateur, les préférences linguistiques et les paramètres de recherche tels que la taille, la couleur ou la ligne de produits. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage en accord avec vos attentes. Ces cookies ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites web.

  • Catégorie 2 : Cookie de statistiques (Analytics)
    Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes publicitaires.

  • Catégorie 3 : Cookie de ciblage publicitaire (y compris les boutons de réseau social)
    Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de tiers pour vous fournir des publicités personnalisées quand vous visitez d’autres sites internet. Les boutons de réseau social sont des cookies qui vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ils sont utilisés par des entités tierces. Nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

7.5 Les cookies que nous utilisons dans nos emails

En vous inscrivant à notre service de newsletter, vous consentez au dépôt sur votre terminal de traceurs contenus dans les emails nous permettant de comprendre vos interactions avec ces emails et leur contenu et de générer des statistiques relatives à nos campagnes d’emails. Ces traceurs sont déposés sur votre terminal à l’ouverture de l’email. Vous pouvez configurer votre client de messagerie pour que celui-ci bloque le téléchargement des contenus présents dans les emails, y compris les traceurs.

Pour supprimer les traceurs déposés sur votre terminal après ouverture d’un email, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de suppression des cookies de votre navigateur internet si vous utilisez un client de messagerie un ligne, ou vous pouvez supprimer les traceurs directement dans le stockage local de votre application si vous utilisez un logiciel client de messagerie.

7.6 Pendant combien de temps les cookies sont-ils stockés sur mon appareil ?

Les cookies utilisés sur notre Site peuvent se comporter de deux manières différentes :
Les cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre appareil pour la durée de votre session de navigation internet et seront alors automatiquement supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur (cookies de session).
Les cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à leur suppression par vos soins à partir de notre outil de gestion des cookies accessibles ci-après ou directement par la fonction de suppression fournie dans votre navigateur, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent leur durée de conservation limite fixée au maximum à 13 mois à compter de leur dépôt (cookies persistants).

7.7 Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. La plupart des navigateurs acceptent les cookies mais vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix.
Vous pouvez également consulter la liste complète des cookies utilisés sur notre Site et modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies en cliquant ici.

7.8 Que se passe-t-il si je n’accepte pas les cookies ?

Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons d’accepter les cookies.

8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Ruinart, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Ruinart à l’adresse suivante : contactdpo@moethennessy.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Ruinart collecte et traite vos Données.

9. Modification de notre charte données personnelles & cookies

Ruinart peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

10. Protection des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation d’alcool

L’accès au Site étant encadré par les conditions générales d’utilisation du Site, nous ne collectons aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.